Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à tous les achats sur combu-stere.be et auprès de CombuDrink SRL

Dernière mise à jour : 05/09/2025 • Version 3.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CombuDrink SRL et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site combu-stere.be ou directement auprès de l'entreprise.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. Ces conditions prévaudront sur tout autre document du Client.

Informations légales

CombuDrink SRL

Rue de Boussoit(M) 39, 7110 La Louvière, Belgique

Numéro d'entreprise : BE 0748.878.897

TVA : BE 0748.878.897

Téléphone : +32 460 20 98 26

Email : info@combu-stere.be

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Ces conditions définissent les modalités selon lesquelles CombuDrink SRL commercialise et livre ses produits aux clients, par les canaux suivants :

  • Site internet combu-stere.be
  • Téléphone : +32 460 20 98 26
  • Email : info@combu-stere.be
  • Vente directe à La Louvière

Gamme de produits

  • • Bois de chauffage sec
  • • Granulés de bois
  • • Briquettes densifiées
  • • Accessoires chauffage
  • • Services de livraison
  • • Conseil technique

Article 2 - Caractéristiques des Produits

Bois de Chauffage

Spécifications garanties

  • • Taux d'humidité inférieur à 20%
  • • Longueur standard : 25-33 cm
  • • Conditionnement en stères
  • • Origine : forêts belges

Essences disponibles

  • • Chêne premium
  • • Hêtre de qualité
  • • Mélange feuillu
  • • Bouleau sec

Granulés et Briquettes

Granulés

  • • Certification ENplus A1
  • • Taux d'humidité ≤ 8%
  • • Conditionnement 15 kg
  • • Livraison par palette

Briquettes

  • • Bois 100% naturel
  • • Densité élevée
  • • Longue combustion
  • • Faible taux de cendres

Article 3 - Processus de Commande

Modalités de commande

Les commandes sont acceptées 24h/24 via combu-stere.be, par téléphone aux heures d'ouverture, ou par email. Chaque commande implique l'acceptation complète de ces conditions.

Confirmation et suivi

Après validation, vous recevrez :

  • Confirmation par email avec récapitulatif
  • Numéro de commande unique
  • Informations de livraison
  • Facture (professionnels)

Quantités minimales

  • Bois de chauffage : 1 stère minimum
  • Granulés : 5 sacs ou 1 palette
  • Briquettes : 5 paquets minimum
  • Livraison gratuite : dès 650€ d'achat

Modification et annulation

Modifications possibles dans les 24 heures suivant la confirmation, sous réserve que la préparation ne soit pas commencée. Contactez-nous au +32 460 20 98 26.

Article 4 - Prix et Modalités de Paiement

Tarification

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers, hors frais de livraison. Les prix professionnels peuvent être proposés hors TVA sur demande.

Les prix sont susceptibles de modification mais les commandes confirmées restent au tarif initial.

Moyens de paiement

En ligne

  • • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • • Bancontact
  • • PayPal
  • • Virement SEPA

Autres modalités

  • • Paiement à la livraison (+5€)
  • • Virement bancaire
  • • Espèces (vente directe)
  • • Chèque (sur accord préalable)

Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités de 12% par an peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à la législation belge.

Article 5 - Livraison

Zone de livraison et tarifs

Nous livrons dans toute la Belgique avec un système tarifaire simplifié :

25€

Tarif unique pour toute la Belgique

GRATUITE dès 650€ d'achat

Suppléments weekend

  • • Samedi : +20€
  • • Dimanche : +30€
  • • Jours fériés : +35€

Délais standards

  • • Préparation : 72h
  • • Livraison : J+1 après préparation
  • • Horaires : 8h-17h en semaine

Organisation de la livraison

  • Confirmation par SMS et email la veille
  • Appel du chauffeur 30 minutes avant arrivée
  • Déchargement devant domicile inclus
  • Mise en place sur site disponible (+25€/stère)
  • Accès camion requis dans un rayon de 20 mètres

Réception de la marchandise

Contrôles à effectuer

  • • Vérification immédiate des quantités
  • • Contrôle visuel de la qualité
  • • Signalement d'anomalies avant départ du chauffeur
  • • Test d'humidité disponible sur demande
  • • Réserves à noter obligatoirement sur le bon

Article 6 - Droit de Rétractation

Principe

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité, à compter de la réception de la marchandise.

Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, contactez-nous par :

  • Email : info@combu-stere.be
  • Téléphone : +32 460 20 98 26
  • Courrier : CombuDrink SRL, Rue de Boussoit(M) 39, 7110 La Louvière

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • • Aux commandes sur mesure ou spécifiques
  • • Aux produits livrés et stockés par le client
  • • En cas de contamination ou mélange
  • • Aux ventes professionnelles (sauf défaut)

Remboursement

En cas de rétractation acceptée, nous organisons la reprise à nos frais et remboursons intégralement sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Article 7 - Garanties et Responsabilité

Garantie de conformité

Nous garantissons la conformité de tous nos produits :

  • Taux d'humidité du bois conforme aux spécifications
  • Essences et dimensions selon commande
  • Normes de qualité respectées
  • Origine et certification vérifiées

Garantie légale

Garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, selon l'article 1649bis du Code civil belge.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée à :

  • • Remplacement ou remboursement des produits défectueux
  • • Montant maximum : valeur de la commande concernée
  • • Exclusion des dommages indirects
  • • Délai de réclamation : 8 jours après livraison

Article 8 - Service Client et Réclamations

Contact

Par téléphone

+32 460 20 98 26

Lun-Ven : 8h-18h | Sam : 9h-15h

Par email

info@combu-stere.be

Réponse sous 24h en semaine

Procédure de réclamation

  1. Contact dans les 8 jours suivant la livraison
  2. Communication du numéro de commande
  3. Description détaillée du problème
  4. Photos si nécessaire
  5. Proposition de solution sous 48h

Article 9 - Force Majeure

CombuDrink SRL ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou des retards résultant d'événements de force majeure reconnus par la jurisprudence belge :

  • Conditions météorologiques exceptionnelles
  • Grèves et conflits sociaux
  • Épidémies, pandémies
  • Défaillances de fournisseurs ou transporteurs
  • Décisions des autorités publiques

Dans ces cas, nous informons le client rapidement et reprenons l'exécution dès que possible.

Article 10 - Protection des Données

Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.

Vos droits RGPD

  • • Droit d'accès
  • • Droit de rectification
  • • Droit à l'effacement
  • • Droit d'opposition
  • • Droit à la portabilité
  • • Droit de limitation

Contact : info@combu-stere.be

Article 11 - Droit Applicable et Litiges

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. La langue de référence est le français.

Règlement des litiges

Nous privilégions la résolution amiable. En cas d'échec, les tribunaux de Mons (Belgique) sont compétents.

Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour les Consommateurs (www.mediationconsommateur.be).

Article 12 - Dispositions Finales

Ces conditions entrent en vigueur le 05/09/2025 et s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de cette date.

CombuDrink SRL se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications sont applicables dès leur publication sur combu-stere.be.

Version 3.0 - 05/09/2025

Consultez régulièrement cette page pour connaître les mises à jour.

Questions sur nos conditions de vente ?

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.

En commandant, vous acceptez automatiquement ces conditions générales de vente